Décision (UE) 2025/2122 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2122
RattachementDécision (UE) 2025/2122
Versionacte d'origine du 10/10/2025 (CELEX 32025D2122)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2025/2122EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 300, paragraphe 3, du traité, le Comité des régions est composé de représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue.

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