(4) Le gouvernement croate a proposé, sur la base d’un mandat national différent, M. Nikola DOBROSLAVIĆ, représentant d’une collectivité régionale qui est titulaire d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale, član Županijske skupštine Dubrovačko-neretvanske županije (membre de l’assemblée régionale du comitat de Dubrovnik-Neretva), en tant que membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2030,
Décision (UE) 2025/2122 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2122
RattachementDécision (UE) 2025/2122
Versionacte d'origine du 10/10/2025 (CELEX 32025D2122)
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