(105) La Commission reconnaît que, ainsi qu’il ressort du rapport Hollstein (considérant 40), Abalon DE se situait, au moment de l’octroi des deux garanties, individuellement ou conjointement avec Raetia, Abalon Consulting, Valluga, Gafluna et Abalon AT, en deçà des seuils pertinents en matière d’effectifs, de chiffre d’affaires et de total du bilan fixés à l’annexe de la recommandation PME et devrait donc être considérée comme une PME.
Décision (UE) 2025/2127 · Article
Article considérant 105
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2127
RattachementDécision (UE) 2025/2127
Versionacte d'origine du 16/05/2025 (CELEX 32025D2127)
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