(106) Toutefois, si RZB était considérée comme une entreprise liée ou partenaire au sens de l’annexe de la recommandation PME, Abalon DE ne devrait pas être considérée comme une PME. Même prise isolément, RZB ne remplissait pas les critères applicables aux PME, étant donné que son effectif (55 000 personnes en 2006) et le total de son bilan annuel (115 000 000 000 EUR en 2006) (considérant 65) dépassaient respectivement les seuils de 250 salariés et de 43 000 000 EUR pour le bilan annuel total.
Décision (UE) 2025/2127 · Article
Article considérant 106
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2127
RattachementDécision (UE) 2025/2127
Versionacte d'origine du 16/05/2025 (CELEX 32025D2127)
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