(107) Pour apprécier si Abalon DE peut être considérée comme une PME, il convient donc d’apprécier la relation entre Abalon DE et RZB. À cette fin, compte tenu de la structure décrite ci-dessus (considérant 26), la Commission s’intéressera d’abord à la relation entre Abalon DE et Gafluna (section 4.1.2.1), puis à la relation entre Gafluna, Abalon AT, Valluga et Raetia (section 4.1.2.2) et, enfin, à la relation entre ces quatre entreprises et RZB (section 4.1.2.3).
Décision (UE) 2025/2127 · Article
Article considérant 107
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2127
RattachementDécision (UE) 2025/2127
Versionacte d'origine du 16/05/2025 (CELEX 32025D2127)
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