Article considérant 116

(116) En outre, les statuts d’Abalon DE prévoient un comité consultatif (conseil d’administration associé), dénommé Beirat et composé de deux à quatre membres qui, s’ils sont au nombre de deux ou de quatre, sont répartis à parité entre Gafluna et Abalon Consulting. Si le comité consultatif compte trois membres, Gafluna et Abalon Consulting nomment un membre indépendamment l’une de l’autre; le troisième membre est désigné d’un commun accord par les deux associés. Le comité consultatif supervise et conseille la direction; certaines opérations ou décisions commerciales doivent faire l’objet d’un accord à l’unanimité (le comité consultatif décide quelles opérations ou décisions doivent être approuvées, de sorte qu’il peut décider, par exemple, que toutes les opérations stratégiques doivent faire l’objet d’un vote favorable). Selon l’Allemagne, le comité consultatif d’Abalon DE était composé de deux membres depuis sa création jusqu’en 2014; l’un désigné par Gafluna et l’autre par Abalon Consulting. Cela montre également que Gafluna exerçait une influence dominante sur Abalon DE.