Décision (UE) 2025/2127 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2127
RattachementDécision (UE) 2025/2127
Versionacte d'origine du 16/05/2025 (CELEX 32025D2127)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (UE) 2025/2127EUR-Lex →

(12) Le 6 janvier 2017, la Commission a publié la décision d’ouvrir la procédure au Journal officiel de l’Union européenne et a invité les parties intéressées à lui présenter leurs observations.

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