Décision (UE) 2025/2127 · Article

Article considérant 120

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2127
RattachementDécision (UE) 2025/2127
Versionacte d'origine du 16/05/2025 (CELEX 32025D2127)
RéférenceConsidérant 120 de la décision (UE) 2025/2127EUR-Lex →

(120) Compte tenu de ce qui précède, la Commission considère qu’Abalon DE et Gafluna sont des entreprises liées au sens de l’article 3, paragraphe 3, de l’annexe de la recommandation PME.

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