(126) La conclusion selon laquelle RZB et Raetia sont des entreprises liées en raison de leurs liens directs est confirmée par les liens indirects, par l’intermédiaire de Kathreinbank, entre RZB et certaines des entreprises liées à Raetia.
Décision (UE) 2025/2127 · Article
Article considérant 126
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2127
RattachementDécision (UE) 2025/2127
Versionacte d'origine du 16/05/2025 (CELEX 32025D2127)
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