(128) Ainsi, RBI, successeur en droit de RZB, a confirmé qu’il existait un certain nombre de chevauchements entre les organes de direction et de surveillance de Raetia et de Kathreinbank au moment de l’octroi des deux garanties en 2006. Le conseil d’administration de Raetia était alors composé d’Ernst Burger, Kurt Engleitner et Karl Pistotnik. Ernst Burger et Kurt Engleitner étaient également membres du conseil de surveillance de Kathreinbank. En outre, dans les observations de RZB transmises par l’Allemagne, il a été admis que des liens avec RZB pouvaient avoir été établis dans le cadre de l’activité d’avocat du troisième membre du conseil d’administration de Raetia, Karl Pistotnik.
Décision (UE) 2025/2127 · Article
Article considérant 128
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2127
RattachementDécision (UE) 2025/2127
Versionacte d'origine du 16/05/2025 (CELEX 32025D2127)
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