Décision (UE) 2025/2127 · Article

Article considérant 128

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2127
RattachementDécision (UE) 2025/2127
Versionacte d'origine du 16/05/2025 (CELEX 32025D2127)
RéférenceConsidérant 128 de la décision (UE) 2025/2127EUR-Lex →

(128) Ainsi, RBI, successeur en droit de RZB, a confirmé qu’il existait un certain nombre de chevauchements entre les organes de direction et de surveillance de Raetia et de Kathreinbank au moment de l’octroi des deux garanties en 2006. Le conseil d’administration de Raetia était alors composé d’Ernst Burger, Kurt Engleitner et Karl Pistotnik. Ernst Burger et Kurt Engleitner étaient également membres du conseil de surveillance de Kathreinbank. En outre, dans les observations de RZB transmises par l’Allemagne, il a été admis que des liens avec RZB pouvaient avoir été établis dans le cadre de l’activité d’avocat du troisième membre du conseil d’administration de Raetia, Karl Pistotnik.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2127. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).