Article considérant 136

(136) Ce point est illustré par le fait que RZB a fourni 50 % du prêt à l’investissement et du crédit en compte courant d’Abalon DE (voir considérant 20). La Commission note également que Gafluna, la société mère d’Abalon DE, a indirectement reçu des quasi-fonds propres de RZB. Au cours de la procédure d’examen, RBI, successeur en droit de RZB, a en effet indiqué (considérant 88) que, dans le but de se procurer des capitaux, Gafluna avait émis en 2003 et 2007 des parts sans droit de vote d’un montant de 4 990 000 EUR, qui avaient été entièrement souscrits par Abies, une filiale indirecte à 100 % de RZB. Abies aurait reçu une contribution d’associée indirecte de RZB pour financer la souscription. Cet apport important de quasi-fonds propres, d’un montant de 4 990 000 EUR, en faveur de Gafluna, montre que Gafluna et les entreprises qui lui sont liées n’ont pas connu de handicaps typiques des PME pour l’accès au capital.