Décision (UE) 2025/2127 · Article

Article considérant 137

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2127
RattachementDécision (UE) 2025/2127
Versionacte d'origine du 16/05/2025 (CELEX 32025D2127)
RéférenceConsidérant 137 de la décision (UE) 2025/2127EUR-Lex →

(137) Compte tenu de ce qui précède, la Commission conclut qu’Abalon DE ne pouvait pas être considérée comme une PME au moment de l’octroi des deux garanties en 2006.

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