Décision (UE) 2025/2127 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2127
RattachementDécision (UE) 2025/2127
Versionacte d'origine du 16/05/2025 (CELEX 32025D2127)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (UE) 2025/2127EUR-Lex →

(14) Les services de la Commission ont demandé des informations complémentaires à l’Allemagne le 8 mai 2017, le 14 juin 2017, le 5 décembre 2017 et le 26 février 2018, demandes auxquelles l’Allemagne a répondu le 24 mai 2017, le 21 juin 2017, le 12 décembre 2017 et le 26 mars 2018, respectivement.

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