Décision (UE) 2025/2127 · Article

Article considérant 145

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2127
RattachementDécision (UE) 2025/2127
Versionacte d'origine du 16/05/2025 (CELEX 32025D2127)
RéférenceConsidérant 145 de la décision (UE) 2025/2127EUR-Lex →

(145) Pour déterminer si les deux garanties en cause confèrent un avantage à Abalon DE, la Commission s’appuie sur les méthodes et les principes permettant de calculer aussi précisément que possible la valeur réelle des garanties sur le marché. Ceux-ci sont actuellement définis dans la communication de 2008 sur les garanties. Bien que la communication de 2000 sur les garanties ait été d’application au moment de l’octroi, elle a été remplacée par la communication de 2008, qui définit une approche plus élaborée pour calculer l’élément d’aide des garanties afin de mieux refléter la réalité du marché. La notion d’aide étant une notion objective nécessitant un examen aussi précis que possible, la Commission s’appuie donc sur la communication de 2008 sur les garanties pour apprécier si les deux garanties en cause confèrent un avantage à Abalon DE.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2127. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).