Décision (UE) 2025/2127 · Article

Article considérant 149

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2127
RattachementDécision (UE) 2025/2127
Versionacte d'origine du 16/05/2025 (CELEX 32025D2127)
RéférenceConsidérant 149 de la décision (UE) 2025/2127EUR-Lex →

(149) Afin de déterminer le prix conforme au marché et de calculer le montant de l’aide, la Commission compare le prix effectivement payé à celui payé dans le cadre d’opérations comparables sur le marché, soit par Abalon DE elle-même, soit par des entreprises similaires. En l’absence de données pour Abalon DE, la Commission analyse ci-après i) les entreprises comparables à Abalon DE (section 4.2.3.2), ii) le prix conforme au marché pour les garanties en cause (section 4.2.3.3) et iii) le montant d’aide qui en résulte (section 4.2.3.4).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2127. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).