(150) Le principal élément permettant de déterminer quelles entreprises sont comparables à Abalon DE est leur probabilité de défaillance respective. Lorsqu’elles accordent un prêt à une entreprise, les banques attribuent à l’emprunteur un taux de défaillance (probabilité de défaillance) qui reflète leur évaluation individuelle des risques. Les banques procèdent à une évaluation complète des risques, en tenant compte de critères spécifiques de rentabilité de l’entreprise, en fonction de leur système de notation interne, ainsi qu’à une évaluation du marché de produits en cause et du secteur dans lequel l’entreprise opère.
Décision (UE) 2025/2127 · Article
Article considérant 150
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2127
RattachementDécision (UE) 2025/2127
Versionacte d'origine du 16/05/2025 (CELEX 32025D2127)
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