(153) Étant donné que ces taux sont fondés sur une évaluation individuelle des risques, il semble en principe approprié de calculer la moyenne des taux attribués à une entreprise afin de tenir dûment compte de la réalité du marché. Toutefois, si une notation de crédit n’est pas crédible, comparable ou objective, elle ne devrait pas être incluse dans la moyenne.
Décision (UE) 2025/2127 · Article
Article considérant 153
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2127
RattachementDécision (UE) 2025/2127
Versionacte d'origine du 16/05/2025 (CELEX 32025D2127)
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