(157) Toutefois, la Commission peut établir le prix du marché en utilisant des contrats d’échange sur risque de crédit («Credit Default Swaps», ou «CDS») négociés. Elle considère que les CDS sont des substituts appropriés et pertinents, étant donné qu’ils reflètent le prix du marché pour le risque de défaillance d’une entreprise.
Décision (UE) 2025/2127 · Article
Article considérant 157
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2127
RattachementDécision (UE) 2025/2127
Versionacte d'origine du 16/05/2025 (CELEX 32025D2127)
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