(158) Compte tenu de la notation d’Abalon DE, l’indice iTraxx Europe Crossover Credit Derivat Index (ci-après l’«indice iTraxx Crossover Index») constitue un référentiel de marché approprié. En effet, l’indice iTraxx Crossover est composé d’un panier maximal de 75 entreprises européennes dont la notation moyenne était, à l’époque pertinente, «BB» et dont la sûreté correspondait à celle d’Abalon DE. La marge surCDS (valeur de remplacement de la prime de garantie du marché) de l’indice iTraxx Crossover au 29 décembre 2006 était de 2,19 % pour le prêt de fonctionnement (durée moyenne pondérée de la garantie d’environ 5 ans) et de 2,66 % pour le prêt à l’investissement (durée moyenne pondérée de la garantie entre 5 et 10 ans en raison du remboursement linéaire).
Décision (UE) 2025/2127 · Article
Article considérant 158
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2127
RattachementDécision (UE) 2025/2127
Versionacte d'origine du 16/05/2025 (CELEX 32025D2127)
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