(159) Sur la base de ce qui précède, la Commission calcule l’équivalent-subvention brut des aides contenues dans les garanties selon la première méthode de la communication de 2008 sur les garanties. Les éléments suivants, tels qu’ils ressortent des documents de garantie et de prêt, sont pris en considération:
a) Prêt à l’investissement:
i) prêt d’un montant de 19 500 000 EUR sur 10 ans;
ii) remboursement du prêt par versements semestriels à partir de 2010: deux versements semestriels de 500 000 EUR en 2010, quatre versements semestriels de 1 250 000 EUR en 2011 et 2012, deux versements semestriels de 1 500 000 EUR en 2013 et six versements semestriels de 1 750 000 EUR en 2014, 2015 et 2016 (y compris le dernier versement de 1 750 000 EUR, dû le 31 décembre 2016);
iii) 70 % du montant du prêt, soit 13 650 000 EUR jusqu’en 2010, étaient couverts par une garantie de l’État;
iv) la couverture de la garantie a été réduite tous les six mois à partir de 2010: par tranches de 350 000 EUR en 2010, de 875 000 EUR en 2011 et 2012, 1 050 000 EUR en 2013 et de 1 225 000 EUR à partir de 2014.
b) Prêt de fonctionnement:
i) prêt d’un montant maximal de 10 000 000 EUR, pas de durée fixe (fin par résiliation), remboursement du prêt après la résiliation;
ii) jusqu’à 50 % du montant du prêt, soit 5 000 000 EUR, étaient couverts par une garantie de l’État limitée au 31 décembre 2012;
iii) réduction progressive de la couverture de la garantie: réduction de 500 000 EUR le 31.12.2009, de 1 000 000 EUR le 31.12.2010, de 1 500 000 EUR le 31.12.2011 et de 2 000 000 EUR le 31.12.2012.
c) Dans les deux cas:
i) Abalon DE a versé une prime annuelle de 1 % sur les montants garantis restant à rembourser;
ii) pour le calcul de l’équivalent-subvention brut des aides contenues dans les garanties, les flux de trésorerie doivent être actualisés à la date d’octroi, en décembre 2006. À cette fin, un taux de 5,36 % majoré de 100 points de base est appliqué sur la base du taux de référence en vigueur en Allemagne en décembre 2006, conformément à la communication de la Commission relative à la révision de la méthode de calcul des taux de référence et d’actualisation (ci-après la «communication sur les taux de référence»).