(16) Le 17 février 2020, la Commission a demandé des informations complémentaires à l’Allemagne, informations qui lui ont été transmises le 9 mars 2020. Le 8 décembre 2022, les services de la Commission ont demandé à l’Allemagne des informations complémentaires sur le calcul de l’équivalent-subvention brut des aides contenues dans les deux garanties. L’Allemagne a transmis ces informations le 8 février 2023.
Décision (UE) 2025/2127 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2127
RattachementDécision (UE) 2025/2127
Versionacte d'origine du 16/05/2025 (CELEX 32025D2127)
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