(161) Sur la base de cette comparaison et du taux d’actualisation applicable [voir considérant 159, point c), ii)], l’équivalent-subvention brut de l’aide contenue dans la garantie du prêt à l’investissement s’élève à 1 380 705 EUR et l’équivalent-subvention brut de l’aide contenue dans la garantie du prêt de fonctionnement à 129 134 EUR, soit un montant total d’aide de 1 509 839 EUR.
Décision (UE) 2025/2127 · Article
Article considérant 161
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2127
RattachementDécision (UE) 2025/2127
Versionacte d'origine du 16/05/2025 (CELEX 32025D2127)
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