Décision (UE) 2025/2127 · Article

Article considérant 170

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2127
RattachementDécision (UE) 2025/2127
Versionacte d'origine du 16/05/2025 (CELEX 32025D2127)
RéférenceConsidérant 170 de la décision (UE) 2025/2127EUR-Lex →

(170) Toutefois, la Commission estime qu’en principe, la première méthode de la communication de 2008 sur les garanties devrait être appliquée (considérant 147). En outre, la Commission note que la première méthode de la communication de 2000 sur les garanties ne peut pas être appliquée directement faute de disposer des informations nécessaires sur les taux de référence du marché. Elle pourrait s’appliquer indirectement en établissant, sur la base de la communication sur les taux d’intérêt de référence, des valeurs de remplacement des taux d’intérêt du prêt conformes au marché. Toutefois, une telle approche serait beaucoup moins précise et moins pertinente en raison de l’application des grandes catégories de risque de crédit définies dans la communication sur les taux de référence. La première méthode de la communication de 2008 sur les garanties est donc plus judicieuse d’un point de vue économique, étant donné qu’il est possible d’utiliser des valeurs de remplacement directes conformes aux normes du marché.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2127. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).