Décision (UE) 2025/2127 · Article

Article considérant 172

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2127
RattachementDécision (UE) 2025/2127
Versionacte d'origine du 16/05/2025 (CELEX 32025D2127)
RéférenceConsidérant 172 de la décision (UE) 2025/2127EUR-Lex →

(172) Les garanties améliorent la position concurrentielle d’Abalon DE par rapport à ses concurrents qui ne bénéficient pas de ces garanties. Abalon DE exerce ses activités sur un marché concurrentiel (comme le montre notamment la plainte de Pollmeier). Cela signifie que les garanties faussent ou menacent de fausser la concurrence.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2127. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).