Décision (UE) 2025/2127 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2127
RattachementDécision (UE) 2025/2127
Versionacte d'origine du 16/05/2025 (CELEX 32025D2127)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2025/2127EUR-Lex →

(3) Le 25 février 2009, Pollmeier a introduit un recours en annulation devant le Tribunal contre la décision de 2008; l’affaire a été enregistrée sous le numéro T-89/09.

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