Décision (UE) 2025/2127 · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2127
RattachementDécision (UE) 2025/2127
Versionacte d'origine du 16/05/2025 (CELEX 32025D2127)
RéférenceConsidérant 48 de la décision (UE) 2025/2127EUR-Lex →

(48) En vertu de l’article 5, paragraphe 2, des statuts d’Abalon DE du 5 décembre 2006, les deux associés (Abalon Consulting et Gafluna) avaient chacun le droit de désigner un gérant (droit de délégation).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2127. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).