(52) Pollmeier fait valoir que, au moment de l’octroi des deux garanties, il existait des liens directs et indirects entre RZB et Raetia, via des personnes physiques. Plus particulièrement, les membres du conseil d’administration de Raetia (Ernst Burger, Kurt Engleitner et Karl Pistotnik) occupaient des postes dans des entreprises détenues par RZB, et notamment Kathreinbank. Les gérants de Valluga et de Gafluna (Heinrich Weninger et Siegfried Wriesnig) étaient également employés en 2006 par des entreprises détenues par RZB.
Décision (UE) 2025/2127 · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2127
RattachementDécision (UE) 2025/2127
Versionacte d'origine du 16/05/2025 (CELEX 32025D2127)
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