(55) Pollmeier conclut en soulignant qu’indépendamment des critères de la recommandation PME, il n’est pas possible de qualifier Abalon DE de PME. Une dérogation à ces critères ne serait possible que si Abalon DE avait effectivement dû faire face aux handicaps typiques des PME, ce qui pourrait être exclu en raison des liens avec RZB.
Décision (UE) 2025/2127 · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2127
RattachementDécision (UE) 2025/2127
Versionacte d'origine du 16/05/2025 (CELEX 32025D2127)
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