(74) L’Allemagne a également fourni des explications sur les notations attribuées à Abalon DE par les trois banques prêteuses (voir considérant 19 ci-dessus). Dans une lettre adressée à la Commission le 15 mai 2017, Raffeisenbank International («RBI», successeur en droit de RZB depuis 2010) déclare que son évaluation (du risque de crédit d’Abalon DE) reposait à l’époque notamment sur les perspectives de croissance du marché du bois, l’excellent accès aux matières premières en Hesse, les circuits de transport courts, les subventions à l’investissement (du Land de Hesse) et les garanties à fournir par le Land de Hesse.
Décision (UE) 2025/2127 · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2127
RattachementDécision (UE) 2025/2127
Versionacte d'origine du 16/05/2025 (CELEX 32025D2127)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.