Décision (UE) 2025/2127 · Article

Article considérant 79

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2127
RattachementDécision (UE) 2025/2127
Versionacte d'origine du 16/05/2025 (CELEX 32025D2127)
RéférenceConsidérant 79 de la décision (UE) 2025/2127EUR-Lex →

(79) L’Allemagne a également fourni une liste des dirigeants de RZB pour l’année 2006, établie par RBI, afin de démontrer l’absence de liens personnels entre le conseil d’administration de la fondation de Raetia et RZB.

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