Décision (UE) 2025/2127 · Article

Article considérant 81

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2127
RattachementDécision (UE) 2025/2127
Versionacte d'origine du 16/05/2025 (CELEX 32025D2127)
RéférenceConsidérant 81 de la décision (UE) 2025/2127EUR-Lex →

(81) Gafluna a expliqué que, selon l’acte de fondation de Raetia, les bénéficiaires de la fondation sont les entreprises dans lesquelles la fondation détient ou acquiert, directement ou indirectement, des participations.

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