(84) RBI, en tant que successeur en droit de RZB, a indiqué que RZB avait été le seul fondateur de Raetia en 2001 et qu’elle avait ainsi apporté des fonds de 300 000 EUR provenant de ses avoirs bancaires. RZB a sélectionné et nommé le premier conseil d’administration de Raetia (Ernst Burger, Kurt Engleitner et Karl Pistotnik). L’objectif de la fondation serait, entre autres, de promouvoir l’économie autrichienne, notamment en préservant et en favorisant la compétitivité des entreprises autrichiennes par la participation à des entreprises nécessitant un assainissement et par l’apport de capital-risque. Plus précisément, RBI a confirmé que Raetia avait été créée pour faciliter la restructuration des clients de RZB nécessitant un assainissement par une participation directe de Raetia dans ces entreprises. Compte tenu de cette approche, RZB n’aurait pas eu besoin d’acquérir elle-même une participation dans ses clients nécessitant un assainissement.
Décision (UE) 2025/2127 · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2127
RattachementDécision (UE) 2025/2127
Versionacte d'origine du 16/05/2025 (CELEX 32025D2127)
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