(87) RBI a communiqué une liste des prêts accordés par RZB/RBI à Abalon AT (pour un montant total d’au moins 21 000 000 EUR depuis 2003) et à Abalon DE (au moins les deux prêts mentionnés au considérant 18), ainsi que de toutes les garanties accordées dans ce contexte.
Décision (UE) 2025/2127 · Article
Article considérant 87
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2127
RattachementDécision (UE) 2025/2127
Versionacte d'origine du 16/05/2025 (CELEX 32025D2127)
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