Article considérant 91

(91) Dans d’autres observations datant du 8 février 2023, l’Allemagne a confirmé qu’il n’était pas possible de calculer l’équivalent-subvention brut des aides contenues dans les deux garanties selon la méthode mentionnée au point 3.2, premier alinéa, premier tiret, de la communication de 2000 sur les garanties (voir considérant 43). Cela supposerait de déterminer le taux d’intérêt du marché pour un prêt équivalent octroyé à Abalon DE sans garantie de l’État, alors que KSK n’est toutefois plus en mesure, à ce jour, de se prononcer à ce sujet, étant donné qu’il n’est pas possible de reproduire tous les paramètres pertinents en raison de la longueur de la durée de 17 ans écoulée entre-temps. Par conséquent, malgré tous leurs efforts et toutes leurs recherches, les autorités allemandes ne sont malheureusement pas en mesure de fournir d’informations à cet égard. L’Allemagne ajoute qu’un calcul selon la méthode mentionnée au point 3.2, premier alinéa, premier tiret, de la communication de 2000 sur les garanties n’est pas nécessaire, car elle estime que la méthode mentionnée au point 3.2, premier alinéa, troisième tiret, est applicable.