(94) Enfin, les autorités allemandes ont communiqué des informations détaillées sur le taux d’intérêt effectif (y compris tous les frais, notamment les frais de traitement et les frais de consortium) facturés par les banques à Abalon DE pour le prêt à l’investissement.
Décision (UE) 2025/2127 · Article
Article considérant 94
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2127
RattachementDécision (UE) 2025/2127
Versionacte d'origine du 16/05/2025 (CELEX 32025D2127)
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