Décision (UE) 2025/2131 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2131
RattachementDécision (UE) 2025/2131
Versionacte d'origine du 13/10/2025 (CELEX 32025D2131)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2025/2131EUR-Lex →

(3) Il y a lieu d’intégrer les règlements (UE) 2023/2631 et (UE) 2023/2869 du Parlement européen et du Conseil dans l’accord EEE.

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