(9) Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle dans l’Union en ce qui concerne la clavelée et la variole caprine, il convient de prolonger la période d’application de la décision d’exécution (UE) 2024/2207 jusqu’au 31 janvier 2026.
Décision d’exécution (UE) 2025/2132 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2132
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2132
Versionacte d'origine du 17/10/2025 (CELEX 32025D2132)
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