Version d'origine : acte du 18/09/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2025/2134
RattachementDécision (UE) 2025/2134
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D2134)
Référencearticle 3 de la décision (UE) 2025/2134EUR-Lex →
Les négociations sont conduites en concertation avec le groupe «Industrie de la défense» qui est désigné comme le comité spécial prévu à l’article 218, paragraphe 4, du traité, et conformément aux directives figurant dans l’addendum à la présente décision, sous réserve de toutes directives que le Conseil pourrait adresser ultérieurement à la Commission.
La Commission rend régulièrement compte au groupe «Industrie de la défense» de l’état d’avancement des négociations et lui transmet tous les documents de négociation pertinents sans retard.
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