(1) Le 12 juin 2002, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d’accords de partenariat économique avec les membres de l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.
Décision (UE) 2025/2141 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2141
RattachementDécision (UE) 2025/2141
Versionacte d'origine du 10/10/2025 (CELEX 32025D2141)
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