(2) L’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part (ci-après dénommé «accord de partenariat intérimaire»), a été signé le 30 juillet 2009 et est appliqué à titre provisoire depuis le 20 décembre 2009 conformément à la décision 2009/729/CE du Conseil. L’accord de partenariat intérimaire est appliqué à titre provisoire par la Papouasie-Nouvelle Guinée depuis le 20 décembre 2009 et par la République des Îles Fidji depuis le 28 juillet 2014.
Décision (UE) 2025/2141 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2141
RattachementDécision (UE) 2025/2141
Versionacte d'origine du 10/10/2025 (CELEX 32025D2141)
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