(3) L’article 80 de l’accord de partenariat intérimaire prévoit les modalités de l’adhésion d’autres États insulaires du Pacifique. En conséquence, le Samoa et les Îles Salomon ont adhéré à l’accord de partenariat intérimaire et l’appliquent à titre provisoire depuis le 31 décembre 2018 et le 17 mai 2020 respectivement.
Décision (UE) 2025/2141 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2141
RattachementDécision (UE) 2025/2141
Versionacte d'origine du 10/10/2025 (CELEX 32025D2141)
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