Décision (UE) 2025/2141 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2141
RattachementDécision (UE) 2025/2141
Versionacte d'origine du 10/10/2025 (CELEX 32025D2141)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2025/2141EUR-Lex →

(4) Le 10 juillet 2024, le Vanuatu a présenté à l’Union une demande d’adhésion et une offre d’accès au marché.

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