(5) La Commission a examiné l’offre du Vanuatu et l’a jugée acceptable. En conséquence, la Commission a conclu les négociations avec le Vanuatu le 7 août 2024.
Décision (UE) 2025/2141 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2141
RattachementDécision (UE) 2025/2141
Versionacte d'origine du 10/10/2025 (CELEX 32025D2141)
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