Décision (UE) 2025/2141 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2141
RattachementDécision (UE) 2025/2141
Versionacte d'origine du 10/10/2025 (CELEX 32025D2141)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2025/2141EUR-Lex →

(7) Il convient que l’adhésion du Vanuatu à l’accord de partenariat intérimaire soit approuvée, sous réserve du dépôt par le Vanuatu de l’acte d’adhésion conformément à l’article 80, paragraphe 2, de l’accord,

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