(1) La clé de contribution pour chaque partie au Fonds européen de développement (FED) est définie à l’article 1er de l’accord interne.
Décision (UE) 2025/2142 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2142
RattachementDécision (UE) 2025/2142
Versionacte d'origine du 21/10/2025 (CELEX 32025D2142)
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