(4) Conformément à l’article 20, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1877, les appels à contributions doivent d’abord utiliser les montants prévus dans les FED antérieurs. Par conséquent, il convient de lancer un appel à contributions, conformément au règlement (UE) 2018/1877, pour la Commission et pour la BEI.
Décision (UE) 2025/2142 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2142
RattachementDécision (UE) 2025/2142
Versionacte d'origine du 21/10/2025 (CELEX 32025D2142)
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