(5) La décision (UE) 2024/2906 du Conseil fixe le montant annuel de la contribution des parties au FED pour l’exercice 2025 à 800 000 000 EUR pour la Commission, et à 9 000 000 EUR pour la BEI. La BEI a appelé la totalité de sa part des crédits du 11e FED avec la première tranche de 2025.
Décision (UE) 2025/2142 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2142
RattachementDécision (UE) 2025/2142
Versionacte d'origine du 21/10/2025 (CELEX 32025D2142)
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