Décision d’exécution (UE) 2025/2157 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2157
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2157
Versionacte d'origine du 17/10/2025 (CELEX 32025D2157)
RéférenceConsidérant 11 de la décision d’exécution (UE) 2025/2157EUR-Lex →

(11) La contribution financière de la Suède devrait être mise à la disposition de l’Ukraine sous réserve de l’entrée en vigueur de la convention de transfert entre la Suède et la Commission et du transfert de la contribution financière correspondante. Cette contribution financière est allouée aux septième, huitième et neuvième tranches trimestrielles du plan et devrait être décaissée sous réserve de l’obtention de résultats satisfaisants en ce qui concerne les étapes qualitatives et quantitatives concernées. Les montants des septième, huitième et neuvième tranches du plan seront ajustés de manière à tenir compte du montant final de cette contribution financière exprimé en euros après application du taux de change officiel en vigueur au moment du transfert.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2157. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).