Décision d’exécution (UE) 2025/2157 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2157
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2157
Versionacte d'origine du 17/10/2025 (CELEX 32025D2157)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2025/2157EUR-Lex →

(5) Les modifications proposées concernent 46 des 146 étapes qualitatives et quantitatives prévues dans la décision d’exécution (UE) 2024/1447. Les modifications proposées concernent les étapes dont la mise en œuvre est prévue entre le troisième trimestre de 2025 et le quatrième trimestre de 2027. Pour 10 de ces étapes, l’Ukraine a proposé de prolonger le délai initial, et le délai fixé pour quatre étapes a été avancé. La description de 36 étapes a fait l’objet de légères modifications, essentiellement pour corriger des erreurs matérielles. Deux étapes ont chacune été scindées en deux, deux étapes ont été fusionnées, et une étape liée à une cible intermédiaire a été supprimée. Les dotations affectées aux investissements ont été réduites pour tenir compte de la participation d’autres donateurs à des investissements spécifiques ou d’une demande plus faible que celle prévue initialement, ce qui a permis la réaffectation des montants concernés à l’appui budgétaire général. Cette réaffectation met en évidence les pressions budgétaires dues à la guerre en cours et contribue à y faire face. Par conséquent, le nombre total d’étapes prévues dans le plan et le nombre initial de réformes et d’investissements restent inchangés. Certaines modifications ont été proposées en ce qui concerne les modalités de mise en œuvre et de suivi du plan et à l’établissement de rapports sur celui-ci, sans que cela ait une incidence sur l’évaluation initiale du plan par la Commission.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2157. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).