Décision d’exécution (UE) 2025/2157 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2157
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2157
Versionacte d'origine du 17/10/2025 (CELEX 32025D2157)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2025/2157EUR-Lex →

(8) Conformément à l’article 20, paragraphe 3, du règlement (UE) 2024/792, la Commission considère que les modifications proposées sont justifiées.

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